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L’acheteur n’acquiert donc pas, du seul fait de la vente, les droits sur l’œuvre elle-même [Art.111-3 du Code de la propriété intellectuelle].
Toute reproduction ou représentation de l’œuvre doit se faire avec l’autorisation expresse et écrite de l’auteur Sophie Barrault (Histoires de Lin)
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Concernant les diagrammes pour la broderie au point de croix : ils ne peuvent être revendus sur internet par des particuliers ou professionnels non exprès autorisés que ce soit neuf ou d’occasion et ce que quelque plateforme ou réseau social que ce soit.
Il est également interdit de scanner, photocopier, reproduire mes diagrammes pour les partager, les donner ou les vendre.
Mes diagrammes sont strictement réservés à un usage personnel et privé.
Il est toutefois autorisé de publier et partager des photos d’ouvrages réalisés à partir de mes modèles si l’auteur est cité (©Histoires de Lin).
A noter que les droits d’auteur ©Histoires de Lin ne sont pas cédés avec la vente des dessins (diagrammes) pour la broderie au point de croix, les dessins restent la propriété intégrale d’©Histoires de Lin – Sophie Barrault
Avec l’achat d’un diagramme, l’acheteur acquiert l’autorisation de reproduite le dessin sur une toile à titre privé.
Sanctions encourues en cas de non-respect :
Article. L.335-2 du code de la propriété intellectuelle Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages, de dessins publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le délit, l'exportation et l'importation des ouvrages et dessins contrefaits
